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Autorisation d’urbanisme PC n°01635822C0014 à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01635822C0014). Le projet est situé au 24BIS RUE RAOUL VERLET à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 636 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24BIS RUE RAOUL VERLET, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710).

Références cadastrales : BE, 590, BE, 590.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCA ESTATE (SIREN 901002196, SIRET 90100219600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²38 m²424 m²65 m²0 m²397 m²462 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²424 m²-424 m²-424 m²
Autres locaux non résidentiels424 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²424 m²
Total489 m²38 m²424 m²65 m²424 m²-27 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée65 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain636 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01635822C0014
  • Code commune INSEE : 16358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 38 m², 0 m² et parcelle de 636 m².