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Permis de construire n°PC 01635816C0077 à Saint-Yrieix-sur-Charente (16) pour 53 logements délivré le 20 décembre 2016 à NOTRE MAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01635816C0077 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente (16710), pour un projet situé Rue de l’Epineuil - Rue de, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710). Le programme prévoit 53 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 096 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, NOTRE MAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de l’Epineuil - Rue de, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016 par la Ville de Saint-Yrieix-sur-Charente.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 4 745 m² sur une emprise foncière de 18 096 m². La surface de plancher créée atteint 4 745 m² dont habitation (4 745 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 745 m²
  • Surface du terrain : 18 096 m²
  • Référence cadastrale : BL 83, BL 82, BL 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2016
Foncier18 096 m²
Surface construite4 745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés53
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOTRE MAISON
  • SIREN : 329746069
  • SIRET : 32974606900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME CEDEX (16008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 745 m²
Variation nette totale 4 745 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 1 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01635816C0077
  • Code commune INSEE : 16358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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