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Permis de construire n°PC 0955801900008 à Saint-Witz (95) pour 60 logements accordé le 15 juillet 2020 à ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955801900008 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Saint-Witz (95470), pour un projet situé 13 Av des Joncs, SAINT-WITZ (95470). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 100 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Av des Joncs, SAINT-WITZ (95470), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020 par la Ville de Saint-Witz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 4 470 m² sur une emprise foncière de 7 100 m². La surface de plancher créée atteint 4 362 m² dont habitation (4 228 m²) et locaux (134 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 470 m²
  • Surface du terrain : 7 100 m²
  • Référence cadastrale : B 942, B 943, B 981

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2020
Foncier7 100 m²
Surface construite4 470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY
  • SIREN : 847840147
  • SIRET : 84784014700015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 4 470 m²
Variation nette totale 4 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 4 228 m² 108 m² 262 m² 0 m² 4 074 m² 4 336 m²
Autres locaux non résidentiels 108 m² 134 m² 0 m² 0 m² 108 m² 26 m² 134 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 108 m²
Total 370 m² 4 362 m² 108 m² 262 m² 108 m² 4 100 m² 4 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015251370 60
0,0 % 25,0 % 41,7 % 21,7 % 11,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (25,0 %) · collectifs : 45 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (75,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (75,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955801900008
  • Code commune INSEE : 95580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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