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Permis de construire à Saint-Waast (59570) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05954819Z0004 délivré le 2019/05/13 à SAINT-WAAST autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 257 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES ARTISANS QUERCITAINS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 56 Route Nationale. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de SAINT-WAAST. Implanté 56 Route Nationale, à Saint-Waast (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES ARTISANS QUERCITAINS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 238 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 15 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-WAAST compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 Route Nationale, Saint-Waast (59570).

Références cadastrales : ZA, 122, ZA, 175, ZA, 199.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES ARTISANS QUERCITAINS (SIREN 838121465, SIRET 83812146500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE QUESNOY (59530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²15 m²140 m²40 m²140 m²-25 m²155 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²102 m²
Total282 m²15 m²140 m²40 m²140 m²-25 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée15 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain2 238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05954819Z0004
  • Code commune INSEE : 59548 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Waast (59570). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 2 238 m².

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