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Autorisation d’urbanisme PC n°00139024A0009 à SAINT-VULBAS (01150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139024A0009). Le projet est situé au Rue des Claires Fontaines à SAINT-VULBAS (01150). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2024, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 2 528 m². La surface de plancher créée atteint 2 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Claires Fontaines, SAINT-VULBAS (01150).

Références cadastrales : 0A, 761.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE (SIREN 927565770, SIRET 92756577000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAGNIEU (01150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 270 m² · Variation nette totale : 2 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 270 m²0 m²0 m²0 m²2 270 m²2 270 m²
Total0 m²2 270 m²0 m²0 m²0 m²2 270 m²2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée2 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 270 m²
Superficie du terrain2 528 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139024A0009
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VULBAS (01150). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 2 270 m², 0 m² et parcelle de 2 528 m².