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Autorisation d’urbanisme PC n°00139024A0001 à SAINT-VULBAS (01150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139024A0001). Le projet est situé au 1294 Rue Claires Fontaines à SAINT-VULBAS (01150). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 833 m². La surface de plancher créée atteint 148 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1294 Rue Claires Fontaines, SAINT-VULBAS (01150).

Références cadastrales : UB, 206, UB, 206, UC, 670.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BARYMO IMMOBILIER (SIREN 839109774, SIRET 83910977400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-VULBAS (01150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²148 m²0 m²7 m²0 m²141 m²353 m²
Total212 m²148 m²0 m²7 m²0 m²141 m²353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)353 m²
Superficie du terrain1 833 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139024A0001
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VULBAS (01150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 148 m², 0 m² et parcelle de 1 833 m².