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Autorisation d’urbanisme PC n°00139013A0021 à Saint-Vulbas (01150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139013A0021). Le projet est situé au RUE du lavoir à Saint-Vulbas (01150). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 854 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 296 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE du lavoir, Saint-Vulbas (01150).

Références cadastrales : B, 390.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COFA (SIREN 533233581, SIRET 53323358100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lagnieu (01150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation407 m²116 m²296 m²111 m²296 m²5 m²412 m²
Total407 m²116 m²296 m²111 m²296 m²5 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée116 m²
Surface transformée296 m²
Surface supprimée111 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain854 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139013A0021
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Vulbas (01150). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 116 m², 296 m² et parcelle de 854 m².