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Permis de construire n°PC 0174131600025 à Saint-Vivien (17) pour 2 logements délivré le 26 décembre 2016 à SCI LES CHENES IMMO.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0174131600025 délivré le 26 décembre 2016 par la ville de Saint-Vivien (17220), pour un projet situé 11 Rue de la Barbotiere, SAINT-VIVIEN (17220). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 260 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI LES CHENES IMMO. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de la Barbotiere, SAINT-VIVIEN (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2016 par la Ville de Saint-Vivien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 110 m² sur une emprise foncière de 260 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 260 m²
  • Référence cadastrale : AI 276, AI 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2016
Foncier260 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHENES IMMO.
  • SIREN : 500241492
  • SIRET : 50024149200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLES SUR MER (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0174131600025
  • Code commune INSEE : 17413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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