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Permis de construire à Saint-Vital (73460) - 974 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07328316D1006 délivré le 2017/03/01 à SAINT-VITAL autorise une construction neuve pour un programme de 974 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 974 m² sur PRES DE LA CROIX. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 mars 2017 par la commune de SAINT-VITAL. Implanté PRES DE LA CROIX, à Saint-Vital (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 11 985 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 974 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 974 m².

SAINT-VITAL compte 744 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRES DE LA CROIX, Saint-Vital (73460).

Références cadastrales : 0A, 1162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CHAMBERY (73024)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 974 m² · Variation nette totale : 974 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²974 m²0 m²0 m²0 m²974 m²974 m²
Total0 m²974 m²0 m²0 m²0 m²974 m²974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée974 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)974 m²
Superficie du terrain11 985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite974 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328316D1006
  • Code commune INSEE : 73283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vital (73460). Les travaux prévoient la création de 974 m²; la surface après travaux atteint 974 m². Le terrain couvre 11 985 m².

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