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Autorisation d’urbanisme PC n°02552716C0025 à Saint Vit (25410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02552716C0025). Le projet est situé au 44 Rue Charles De Gaulle à Saint Vit (25410). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 642 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 95 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue Charles De Gaulle, Saint Vit (25410).

Références cadastrales : AE, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Besançon (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation329 m²4 m²95 m²0 m²95 m²4 m²333 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²
Total394 m²4 m²95 m²0 m²95 m²4 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée4 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552716C0025
  • Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Vit (25410). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 4 m², 95 m² et parcelle de 642 m².