Permis de construire à Saint-Vit (25410) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02552714C0020 délivré le 2015/03/23 à Saint-Vit autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 483 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES VIEUX LOUPS, le programme résidentiel autorise la construction de 483 m² sur 20 rue Jean Moulin. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de Saint-Vit. Implanté 20 rue Jean Moulin, à Saint-Vit (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES VIEUX LOUPS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
Saint-Vit compte 4 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue Jean Moulin, Saint-Vit (25410).
Références cadastrales : YF, 68.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES VIEUX LOUPS (SIREN 808653430, SIRET 80865343000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Torpes (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 483 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 483 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 483 m² |
| Superficie du terrain | 3 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552714C0020
- Code commune INSEE : 25527 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vit (25410). Les travaux prévoient la création de 483 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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