← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de construire à Saint-Vincent-Sur-Oust (56350) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05623914R0015 délivré le 2014/11/29 à Saint-Vincent-sur-Oust autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MABIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur LOT La Croix Gaudin lot A. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 novembre 2014 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust. Implanté LOT La Croix Gaudin lot A, à Saint-Vincent-Sur-Oust (56350), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Rue des Arums.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MABIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 504 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Saint-Vincent-sur-Oust compte 1 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT La Croix Gaudin lot A, Saint-Vincent-Sur-Oust (56350).

Références cadastrales : A1, 82, A1, 90, A1, 93.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MABIMMO (SIREN 400942512, SIRET 40094251200023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Liffre (35340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	282 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	1 504 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05623914R0015
Code commune INSEE : 56239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-Sur-Oust (56350). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 1 504 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Coinanton - nouvelle construction - 325 m² Habitation
2025 - la Ville Boge - nouvelle construction - 78 m² Habitation
2025 - 05623924F1016 - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2024 - Painfaut - nouvelle construction - 65 m² Habitation
2024 - Coyac - transformation avec extension de surface - 79 m² Hébergement hôtelier
2024 - Les Brulis - nouvelle construction - 73 m² Habitation
2024 - Rue des Arums - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2023 - Menehy - nouvelle construction - 136 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-sur-Oust

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05623914R0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MABIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400942512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40094251200023
Code postal du demandeur	35340
Localité du demandeur	Liffre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	La Croix Gaudin lot A
Lieu-dit du terrain	Rue des Arums
Localité du terrain	Saint-Vincent-sur-Oust
Code postal du terrain	56350
sec_cadastre1	A1
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	A1
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	A1
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	1504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	282