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Permis de construire à Saint-Vincent-Sur-Jabron (04200) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00419917S0001 délivré le 2017/05/16 à Saint-Vincent-sur-Jabron autorise une transformation avec extension pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI STECHI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron. Implanté CHEM D AUBARD, à Saint-Vincent-Sur-Jabron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de AUBARD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI STECHI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 307 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

Saint-Vincent-sur-Jabron compte 169 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM D AUBARD, Saint-Vincent-Sur-Jabron (04200).

Références cadastrales : 0B, 254.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI STECHI (SIREN 790650899, SIRET 79065089900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	12 m²	48 m²	0 m²	48 m²	12 m²	60 m²
Total	48 m²	12 m²	48 m²	0 m²	48 m²	12 m²	60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	12 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	60 m²
Superficie du terrain	307 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite60 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00419917S0001
Code commune INSEE : 04199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-Sur-Jabron (04200). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 307 m².

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2023 - 00419923S0002 - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2022 - DE L AUCHE - nouvelle construction - 47 m² Habitation
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2020 - 00419920S0001 - nouvelle construction - 54 m² Habitation
2019 - D 946 - LES AUCHES - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2018 - DE NOYERS - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2016 - 00419916S0002 - transformation avec extension de surface - 320 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00419917S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI STECHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790650899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79065089900012
Code postal du demandeur	13006
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	D AUBARD
Lieu-dit du terrain	AUBARD
Localité du terrain	Saint-Vincent-sur-Jabron
Code postal du terrain	04200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	60