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Déclaration préalable n°DP 04419322C2023 à Saint-Vincent-des-Landes (44) pour 2 logements non opposée le 2 décembre 2022 à NOEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419322C2023 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Saint-Vincent-des-Landes (44590), pour un projet situé 1 Saint Joseph, SAINT VINCENT DES LANDES (44590). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2022, NOEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Saint Joseph, SAINT VINCENT DES LANDES (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Saint-Vincent-des-Landes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 294 m². La surface de plancher après travaux atteint 294 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (294 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 147,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZO 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2022
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOEL
  • SIREN : 801302423
  • SIRET : 80130242300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419322C2023
  • Code commune INSEE : 44193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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