Permis de construire à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0384662410052 délivré le 2025/02/17 à Saint-Vincent-de-Mercuze autorise une transformation sans extension pour un programme de 215 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Implanté Chemin Camille Guillaudin, à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 515 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (193 m² issues de transformation, 193 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Vincent-de-Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin Camille Guillaudin, Saint-Vincent-De-Mercuze (38660).
Références cadastrales : A, 963.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (SIREN 213804669, SIRET 21380466900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 215 m² | 
| Total | 215 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 215 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 | 
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 2 | 
| Surface créée | 0 m² | 
| Surface transformée | 193 m² | 
| Surface supprimée | 0 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 215 m² | 
| Superficie du terrain | 515 m² | 
| Nombre de niveaux | 2 | 
| Nature déclarée | travaux sur construction existante | 
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | collectif hors résidence | 
| Utilisation visée | location | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | oui | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384662410052
- Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 515 m².
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