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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384662410052 délivré le 2025/02/17 à Saint-Vincent-de-Mercuze autorise une transformation sans extension pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Implanté Chemin Camille Guillaudin, à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 515 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (193 m² issues de transformation, 193 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Vincent-de-Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin Camille Guillaudin, Saint-Vincent-De-Mercuze (38660).

Références cadastrales : A, 963.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (SIREN 213804669, SIRET 21380466900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation215 m²0 m²193 m²0 m²193 m²215 m²
Total215 m²0 m²193 m²0 m²193 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée193 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain515 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384662410052
  • Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 515 m².

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