Permis de construire à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0384662210006 délivré le 2023/02/28 à Saint-Vincent-de-Mercuze autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 130 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Implanté 1090 Grand Rue, à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Vincent-de-Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1090 Grand Rue, Saint-Vincent-De-Mercuze (38660).
Références cadastrales : A, 872, A, 2850, A, 2851.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chambery (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 5 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 5 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 125 m² |
| Total détail | 125 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 280 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384662210006
- Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 280 m².
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