Permis de construire à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0384661320005 délivré le 2014/01/18 à Saint-Vincent-de-Mercuze autorise une transformation avec extension pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur CHEM de l Empereur. Déposé en été 2013, autorisé le 18 janvier 2014 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Implanté CHEM de l Empereur, à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 160 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 128 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Vincent-de-Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de l Empereur, Saint-Vincent-De-Mercuze (38660).
Références cadastrales : ZA, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 128 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 128 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 128 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 8 160 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384661320005
- Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 8 160 m².
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