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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Barres (07210) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00730224C0005 délivré le 2024/07/23 à Saint-Vincent-de-Barres autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES, le programme résidentiel autorise la construction de 225 m² sur 1000 RTE DU RIEUTORD. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Barres. Implanté 1000 RTE DU RIEUTORD, à Saint-Vincent-De-Barres (07210), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 980 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Saint-Vincent-de-Barres compte 830 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1000 RTE DU RIEUTORD, Saint-Vincent-De-Barres (07210).

Références cadastrales : ZH, 109, ZH, 21, ZH, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES (SIREN 210703021, SIRET 21070302100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST VINCENT DE BARRES (07210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	225 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	225 m²
Superficie du terrain	21 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite225 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00730224C0005
Code commune INSEE : 07302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vincent-De-Barres (07210). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 21 980 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Route du Rieutord - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2024 - chemin d'artena - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - Chemin du Serre. - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2023 - Route de la Pierre Plantee - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2022 - 00730222C0004 - nouvelle construction - 604 m² Habitation
2022 - Chemin d'Andance - COMBEGR - transformation avec diminution de surface - 366 m² Habitation
2022 - Quartier Mont Charey loti - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2022 - Le Vignal - nouvelle construction - 109 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-de-Barrès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00730224C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210703021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070302100019
Code postal du demandeur	07210
Localité du demandeur	ST VINCENT DE BARRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1000
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU RIEUTORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-de-Barres
Code postal du terrain	07210
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	21980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	225