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Autorisation d’urbanisme PC n°07665812F0019 à Saint-Vincent-Cramesnil (76430) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07665812F0019). Le projet est situé au 789 Grande Rue à Saint-Vincent-Cramesnil (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 913 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 135 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

Localisation du projet

Adresse : 789 Grande Rue, Saint-Vincent-Cramesnil (76430).

Références cadastrales : A, 616.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT CRAMESNIL (SIREN 217606581, SIRET 21760658100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Vincent-Cramesnil (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : -84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²232 m²6 m²135 m²91 m²232 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels175 m²0 m²0 m²78 m²0 m²-78 m²97 m²
Total316 m²0 m²232 m²84 m²232 m²-84 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée135 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain913 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665812F0019
  • Code commune INSEE : 76658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Vincent-Cramesnil (76430). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 135 m² et parcelle de 913 m².