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Autorisation d’urbanisme PC n°07665812F0018 à Saint-Vincent-Cramesnil (76430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07665812F0018). Le projet est situé au 320 RTE du Castillon à Saint-Vincent-Cramesnil (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 11 753 m². La surface de plancher créée atteint 259 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 738 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 320 RTE du Castillon, Saint-Vincent-Cramesnil (76430).

Références cadastrales : A, 855.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMPAGNIE DU COTENTIN (SIREN 480328590, SIRET 48032859000025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 738 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²259 m²880 m²0 m²0 m²1 139 m²1 139 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²880 m²-880 m²-880 m²
Autres locaux non résidentiels1 688 m²0 m²0 m²209 m²0 m²-209 m²1 479 m²
Total1 688 m²259 m²880 m²209 m²880 m²50 m²1 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
6 pièces et +6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée259 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 738 m²
Superficie du terrain11 753 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite599 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665812F0018
  • Code commune INSEE : 76658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Vincent-Cramesnil (76430). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 259 m², 0 m² et parcelle de 11 753 m².