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Permis de construire n°PC 01466322D0003 à Saint-Vigor-le-Grand (14) pour 74 logements délivré le 10 juillet 2023 à FONCIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01466322D0003 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Saint-Vigor-le-Grand (14400), pour un projet situé Chemin de Magny, SAINT VIGOR LE GRAND (14400). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 33 934 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, FONCIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de Magny, SAINT VIGOR LE GRAND (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Saint-Vigor-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 3 810 m² sur une emprise foncière de 33 934 m². La surface de plancher créée atteint 3 810 m² dont habitation (3 810 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 810 m²
  • Surface du terrain : 33 934 m²
  • Référence cadastrale : ZA 112, ZA 113, ZA 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier33 934 m²
Surface construite3 810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIM
  • SIREN : 345124655
  • SIRET : 34512465500050
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : FLEURY SUR ORNE (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 810 m²
Variation nette totale 3 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Total 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01466322D0003
  • Code commune INSEE : 14663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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