Permis de construire à Saint-Victor-De-Morestel (38510) - 168 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0384652210002 délivré le 2022/04/08 à Saint-Victor-de-Morestel autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 168 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA CROIX ROUSSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Implanté Rue de la Croix Rousse, à Saint-Victor-De-Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA CROIX ROUSSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 540 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (47 m² issues de transformation, 47 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Victor-de-Morestel compte 1 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Croix Rousse, Saint-Victor-De-Morestel (38510).
Références cadastrales : AE, 475.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA CROIX ROUSSE (SIREN 534707336, SIRET 53470733600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Victor-de-Morestel (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 121 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 540 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384652210002
- Code commune INSEE : 38465 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Victor-De-Morestel (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 540 m².
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