Permis de construire à Saint Victor De Morestel (38510) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0384651910009 délivré le 2020/06/20 à SAINT VICTOR DE MORESTEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 juin 2020 par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL. Implanté Rue CENTRALE GOUVOUX, à Saint Victor De Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Grand Gouvoux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 558 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 55 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m².
SAINT VICTOR DE MORESTEL compte 1 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue CENTRALE GOUVOUX, Saint Victor De Morestel (38510).
Références cadastrales : AK, 43.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 55 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 52 m² |
| Total détail | 52 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 558 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384651910009
- Code commune INSEE : 38465 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Victor De Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 558 m².
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