Permis de construire à Saint Victor De Cessieu (38110) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0384642110065 délivré le 2021/12/10 à SAINT VICTOR DE CESSIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 189 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de SAINT VICTOR DE CESSIEU. Implanté CHEMIN DE JAVOLIERE, à Saint Victor De Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 319 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT VICTOR DE CESSIEU compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE JAVOLIERE, Saint Victor De Cessieu (38110).
Références cadastrales : AS, 111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 189 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 1 319 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384642110065
- Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Victor De Cessieu (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 1 319 m².
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