Permis de construire à Saint Victor De Cessieu (38110) - 1 422 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0384641610009 délivré le 2016/11/29 à SAINT VICTOR DE CESSIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 422 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA TAILLANDERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 150 m² sur 267 ROUTE DE MORNAS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de SAINT VICTOR DE CESSIEU. Implanté 267 ROUTE DE MORNAS, à Saint Victor De Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MORNAS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE LA TAILLANDERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 966 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (564 m² issues de transformation, 564 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 908 m² d’habitation et 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT VICTOR DE CESSIEU compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 267 ROUTE DE MORNAS, Saint Victor De Cessieu (38110).
Références cadastrales : AM, 260.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA TAILLANDERIE (SIREN 492920160, SIRET 49292016000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTAGNIEU (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 572 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m² · Variation nette totale : -150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 908 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 564 m² | -714 m² | 514 m² |
| Total | 1 572 m² | 0 m² | 564 m² | 150 m² | 564 m² | -150 m² | 1 422 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 564 m² |
| Total détail | 564 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 422 m² |
| Superficie du terrain | 2 966 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384641610009
- Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Victor De Cessieu (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 128 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 2 966 m².
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