Permis de construire à Saint-Victor-De-Cessieu (38110) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0384641520003 délivré le 2015/09/02 à Saint-Victor-de-Cessieu autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 232 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Implanté 258 RTE de Vaux, à Saint-Victor-De-Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 102 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 31 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Victor-de-Cessieu compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 258 RTE de Vaux, Saint-Victor-De-Cessieu (38110).
Références cadastrales : AI7, 70, AI, 69.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU (SIREN 213804644, SIRET 21380464400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Victor-de-Cessieu (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 201 m² | 31 m² | 118 m² | 0 m² | 201 m² | -52 m² | 149 m² |
| Total | 201 m² | 31 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 31 m² | 232 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 201 m² |
| Total détail | 201 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 232 m² |
| Superficie du terrain | 1 102 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384641520003
- Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Victor-De-Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 1 102 m².
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