Permis de construire à Saint-Victor-De-Cessieu (38110) - 936 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0384641220019 délivré le 2013/03/22 à Saint-Victor-de-Cessieu autorise une construction neuve pour un programme de 1 522 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 522 m² sur CHEM de Cartallier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Implanté CHEM de Cartallier, à Saint-Victor-De-Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 956 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 936 m² d’habitation et 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 522 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Saint-Victor-de-Cessieu compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Cartallier, Saint-Victor-De-Cessieu (38110).
Références cadastrales : AI, 247, AI, 256, AI, 257.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 522 m² · Variation nette totale : 1 522 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 1 522 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 522 m² |
| Superficie du terrain | 4 956 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384641220019
- Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Victor-De-Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 1 522 m²; la surface après travaux atteint 1 522 m². Le terrain couvre 4 956 m².
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