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Autorisation d’urbanisme PC n°04419220E1041 à SAINT VIAUD (44320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419220E1041). Le projet est situé au Le Petit Bois à SAINT VIAUD (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2020, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 9 667 m². La surface de plancher créée atteint 832 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 832 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Petit Bois, SAINT VIAUD (44320).

Références cadastrales : YC, 348, YC, 388.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CISN RESIDENCES LOCATIVES (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²832 m²0 m²0 m²0 m²832 m²832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée832 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)832 m²
Superficie du terrain9 667 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419220E1041
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT VIAUD (44320). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 832 m², 0 m² et parcelle de 9 667 m².