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Autorisation d’urbanisme PC n°04419219E1067 à SAINT VIAUD (44320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419219E1067). Le projet est situé au Le Petit Bois à SAINT VIAUD (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 9 758 m². La surface de plancher créée atteint 844 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Petit Bois, SAINT VIAUD (44320).

Références cadastrales : YC, 348, YC, 388.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Total0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
En résidence15
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée844 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)844 m²
Superficie du terrain9 758 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite844 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419219E1067
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT VIAUD (44320). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 844 m², 0 m² et parcelle de 9 758 m².