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Permis de construire à Saint-Verand (69620) - 405 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06923913F0008 délivré le 2013/10/15 à Saint-Verand autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 405 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC SAINT VERAND, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Saint-Verand. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Verand (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC SAINT VERAND.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 021 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (405 m² issues de transformation, 405 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 405 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Verand compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Verand (69620).

Références cadastrales : AB, 162, AB, 163.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC SAINT VERAND (SIREN 793971557, SIRET 79397155700012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Brindas (69126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation414 m²0 m²405 m²9 m²405 m²-9 m²405 m²
Total414 m²0 m²405 m²9 m²405 m²-9 m²405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée405 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)405 m²
Superficie du terrain1 021 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06923913F0008
  • Code commune INSEE : 69239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Verand (69620). Les travaux prévoient des transformations pour 810 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 1 021 m².

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