Permis de construire à Saint-Verand (69620) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06923913F0002 délivré le 2013/05/28 à Saint-Verand autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur Lieu-dit Le Bady. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Saint-Verand. Implanté Lieu-dit Le Bady, à Saint-Verand (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bady.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 616 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 10 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Verand compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bady, Saint-Verand (69620).
Références cadastrales : AB, 302, AB, 83, AB, 84.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 10 m² | 137 m² | 50 m² | 137 m² | -40 m² | 147 m² |
| Total | 187 m² | 10 m² | 137 m² | 50 m² | 137 m² | -40 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 137 m² |
| Surface supprimée | 50 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 2 616 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06923913F0002
- Code commune INSEE : 69239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Verand (69620). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 274 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 2 616 m².
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