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Permis de construire n°PC 0384632020001 à Saint-Vérand (38) pour 29 logements délivré le 17 avril 2020 à HEOLIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384632020001 délivré le 17 avril 2020 par la ville de Saint-Vérand (38160), pour un projet situé Le Village, SAINT-VERAND (38160). Le programme prévoit 29 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 523 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, HEOLIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, SAINT-VERAND (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2020 par la Ville de Saint-Vérand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 4 689 m² sur une emprise foncière de 6 523 m². La surface de plancher créée atteint 1 923 m² dont habitation (1 619 m²) et locaux (304 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 689 m²
  • Surface du terrain : 6 523 m²
  • Référence cadastrale : AB 246, AB 141, AB 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/17
Foncier6 523 m²
Surface construite4 689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEOLIS
  • SIREN : 477535603
  • SIRET : 47753560300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VERAND (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 766 m²
Surface après travaux (totale) 4 689 m²
Variation nette totale 1 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 619 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 4 385 m² 4 385 m²
Autres locaux non résidentiels 2 766 m² 304 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² -2 462 m² 304 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 108 m² · Entrepôt : 2 658 m²
Total 2 766 m² 1 923 m² 2 766 m² 0 m² 2 766 m² 1 923 m² 4 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4204100 29
13,8 % 69,0 % 13,8 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (58,6 %) · collectifs : 12 (41,4 %) · en résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384632020001
  • Code commune INSEE : 38463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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