Permis de construire à Saint-Veran (05350) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00515722H0002 délivré le 2022/07/05 à Saint-Veran autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES TOILLIES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 23 Draye du Bouticari. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Veran. Implanté 23 Draye du Bouticari, à Saint-Veran (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES TOILLIES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 24 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Veran compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Draye du Bouticari, Saint-Veran (05350).
Références cadastrales : AB, 448.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES TOILLIES (SIREN 424198745, SIRET 42419874500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Metz (57000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 24 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 255 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 62 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 24 m² | 62 m² | 41 m² | 62 m² | -17 m² | 255 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 255 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00515722H0002
- Code commune INSEE : 05157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Veran (05350). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 0 m².
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