Permis de construire à Saint-Veran (05350) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00515713H0001 délivré le 2013/07/26 à Saint-Veran autorise une extension de surface pour un programme de 344 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN, le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit Le Villard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Saint-Veran. Implanté Lieu-dit Le Villard, à Saint-Veran (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Villard.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 385 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 344 m².
Saint-Veran compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Villard, Saint-Veran (05350).
Références cadastrales : AC, 376.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN (SIREN 387050420, SIRET 38705042000018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Veran (05350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 344 m² |
| Total | 220 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 344 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 344 m² |
| Superficie du terrain | 385 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00515713H0001
- Code commune INSEE : 05157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Veran (05350). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 385 m².
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