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Permis de construire n°PC 0627701300012 à Saint-Venant (62) pour 7 logements délivré le 1 mars 2014 à HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627701300012 délivré le 1 mars 2014 par la ville de Saint-Venant (62350), pour un projet situé 4 Rue du Faubourg, SAINT-VENANT (62350). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 963 m².

Programme et contexte

En août 2013, HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Faubourg, SAINT-VENANT (62350), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2014 par la Ville de Saint-Venant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 541 m² sur une emprise foncière de 1 963 m². La surface de plancher créée atteint 347 m² dont habitation (347 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : 1 963 m²
  • Référence cadastrale : AI 392, AI 391, AI 390

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/01
Foncier1 963 m²
Surface construite541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
  • SIREN : 661750067
  • SIRET : 66175006700117
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 347 m² 194 m² 28 m² 194 m² 319 m² 541 m²
Total 222 m² 347 m² 194 m² 28 m² 194 m² 319 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
007000 7
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (57,1 %) · collectifs : 3 (42,9 %) · collectifs hors résidence : 3 (42,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 5 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627701300012
  • Code commune INSEE : 62770 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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