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Autorisation d’urbanisme PC n°0627701300003 à Saint-Venant (62350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0627701300003). Le projet est situé au CHEM de l Ancienne Voie Ferree à Saint-Venant (62350). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 9 932 m². La surface de plancher créée atteint 271 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de l Ancienne Voie Ferree, Saint-Venant (62350).

Références cadastrales : AB, 1, AB, 8, AB, 9.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HLI (SIREN 411541709, SIRET 41154170900035, APE 68.20A, catégorie juridique 5660, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Autres locaux non résidentiels1 025 m²227 m²0 m²103 m²0 m²124 m²1 149 m²
Total1 025 m²271 m²0 m²103 m²0 m²168 m²1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 193 m²
Superficie du terrain9 932 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 149 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627701300003
  • Code commune INSEE : 62770 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Venant (62350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 271 m², 0 m² et parcelle de 9 932 m².