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Autorisation d’urbanisme PC n°07929917K0001 à SAINT-VARENT !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07929917K0001). Le projet est situé au 18 - RUE DE L HOTEL DE VILLE à SAINT-VARENT. Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 223 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 - RUE DE L HOTEL DE VILLE, SAINT-VARENT.

Références cadastrales : AC, 500, AC, 648.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LUZAY (79100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation14 m²3 m²320 m²14 m²0 m²309 m²323 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²320 m²-320 m²-320 m²
Autres locaux non résidentiels320 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²320 m²
Total334 m²3 m²320 m²14 m²320 m²-11 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07929917K0001
  • Code commune INSEE : 79299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VARENT. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 3 m², 0 m² et parcelle de 223 m².