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Autorisation d’urbanisme PC n°0263332100009 à SAINT-VALLIER (26240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263332100009). Le projet est situé au 8 RUE EUGENE BUISSONNET à SAINT-VALLIER (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE EUGENE BUISSONNET, SAINT-VALLIER (26240).

Références cadastrales : AO, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT VALLIER (26240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²18 m²284 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²284 m²-284 m²-284 m²
Autres locaux non résidentiels314 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²314 m²
Total314 m²18 m²284 m²0 m²284 m²18 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263332100009
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VALLIER (26240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 18 m², 0 m² et parcelle de 0 m².