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Autorisation d’urbanisme PC n°0263332000007 à SAINT-VALLIER (26240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263332000007). Le projet est situé au Place de la Pompe à SAINT-VALLIER (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 117 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 533 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Pompe, SAINT-VALLIER (26240).

Références cadastrales : AR, 116, AR, 117, AR, 119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 200 m²0 m²533 m²0 m²533 m²0 m²1 200 m²
Total1 200 m²0 m²533 m²0 m²533 m²0 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée533 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain1 117 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263332000007
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VALLIER (26240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 533 m² et parcelle de 1 117 m².