Permis de construire à Saint-Vallier (26240) - 234 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0263331800028 délivré le 2018/08/23 à SAINT-VALLIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 23 août 2018 par la commune de SAINT-VALLIER. Implanté 4 rue des Penitents, à Saint-Vallier (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 85 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SAINT-VALLIER compte 4 050 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue des Penitents, Saint-Vallier (26240).
Références cadastrales : AR, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERNOSC (07430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 18 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 234 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 234 m² |
| Superficie du terrain | 85 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0263331800028
- Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Vallier (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 85 m².
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