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Autorisation d’urbanisme PC n°0263331700006 à SAINT-VALLIER (26240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263331700006). Le projet est situé au 48 avenue Jean Jaures à SAINT-VALLIER (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 477 m². La surface de plancher créée atteint 223 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 912 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 48 avenue Jean Jaures, SAINT-VALLIER (26240).

Références cadastrales : AP, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NELP PATRIMOINE (SIREN 831060348, SIRET 83106034800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLARS LES DOMBES (01330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²223 m²471 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²471 m²-471 m²-471 m²
Autres locaux non résidentiels689 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²689 m²
Total689 m²223 m²471 m²0 m²471 m²223 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain477 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263331700006
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VALLIER (26240). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 223 m², 0 m² et parcelle de 477 m².