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Autorisation d’urbanisme PC n°0263331700003 à SAINT-VALLIER (26240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263331700003). Le projet est situé au 83 avenue Jean-Jaures à SAINT-VALLIER (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 413 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 358 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 83 avenue Jean-Jaures, SAINT-VALLIER (26240).

Références cadastrales : AP, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SSL (SIREN 397897778, SIRET 39789777800015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-VALLIER (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 358 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation346 m²16 m²151 m²0 m²0 m²167 m²513 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²151 m²-151 m²-151 m²
Autres locaux non résidentiels996 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²996 m²
Total1 342 m²16 m²151 m²0 m²151 m²16 m²1 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 358 m²
Superficie du terrain413 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite845 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263331700003
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VALLIER (26240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 16 m², 0 m² et parcelle de 413 m².