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Autorisation d’urbanisme PC n°0263331600004 à SAINT-VALLIER (26240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263331600004). Le projet est situé au RUE JEAN JAURES à SAINT-VALLIER (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 418 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 418 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN JAURES, SAINT-VALLIER (26240).

Références cadastrales : AP, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 418 m² · Variation nette totale : 1 418 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 174 m²0 m²0 m²0 m²1 174 m²1 174 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Total0 m²1 418 m²0 m²0 m²0 m²1 418 m²1 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 418 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 418 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263331600004
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VALLIER (26240). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 418 m², 0 m² et parcelle de 0 m².