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Autorisation d’urbanisme PC n°02633314V0007 à Saint-Vallier (26240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02633314V0007). Le projet est situé au Lieu-dit OLLANET à Saint-Vallier (26240). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 8 202 m². La surface de plancher créée atteint 1 489 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 489 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit OLLANET, Saint-Vallier (26240).

Références cadastrales : AH, 484, AH, 482, AH, 481.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 489 m² · Variation nette totale : 1 489 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 489 m²0 m²0 m²0 m²1 489 m²1 489 m²
Total0 m²1 489 m²0 m²0 m²0 m²1 489 m²1 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 489 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 489 m²
Superficie du terrain8 202 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 489 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02633314V0007
  • Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Vallier (26240). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 489 m², 0 m² et parcelle de 8 202 m².