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Permis de construire n°PC 08072122M0018 à Saint-Valery-sur-Somme (80) pour 138 logements accordé le 22 avril 2023 à SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08072122M0018 délivré le 22 avril 2023 par la ville de Saint-Valery-sur-Somme (80230), pour un projet situé Le Chantier, SAINT VALERY SUR SOMME (80230). Le programme prévoit 138 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 32 390 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Chantier, SAINT VALERY SUR SOMME (80230), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2023 par la Ville de Saint-Valery-sur-Somme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 138 logements pour une surface de plancher totale de 9 290 m² sur une emprise foncière de 32 390 m². La surface de plancher créée atteint 9 290 m² dont habitation (9 290 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 290 m²
  • Surface du terrain : 32 390 m²
  • Référence cadastrale : AM 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/22
Foncier32 390 m²
Surface construite9 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés138
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE
  • SIREN : 920314648
  • SIRET : 92031464800014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 290 m²
Variation nette totale 9 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 290 m² 9 290 m²
Total 0 m² 9 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 290 m² 9 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0326630100 138
0,0 % 23,2 % 47,8 % 21,7 % 7,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 57 (41,3 %) · collectifs : 81 (58,7 %) · en résidence : 138 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (15,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (4,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08072122M0018
  • Code commune INSEE : 80721 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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