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Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 1 450 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07665521V0017 délivré le 2022/02/18 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 450 m² sur 4 RUE DE LA GRACE DE DIEU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 4 RUE DE LA GRACE DE DIEU, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 2 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 450 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m².

SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA GRACE DE DIEU, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : AC, 454.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : YVETOT (76190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 450 m² · Variation nette totale : 1 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 450 m²0 m²0 m²0 m²1 450 m²1 450 m²
Total0 m²1 450 m²0 m²0 m²0 m²1 450 m²1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces15
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 450 m²
Superficie du terrain2 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665521V0017
  • Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 1 450 m²; la surface après travaux atteint 1 450 m². Le terrain couvre 2 200 m².

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