Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07665519V0015 délivré le 2020/03/05 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 225 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA FERME DE BREMULE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté RTE DE DIEPPE, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA FERME DE BREMULE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 42 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE DIEPPE, Saint-Valery-En-Caux (76460).
Références cadastrales : AB, 314.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA FERME DE BREMULE (SIREN 532252780, SIRET 53225278000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité VAL D'ORGER (27440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 42 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 42 m² | 225 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 183 m² |
| Total détail | 183 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 225 m² |
| Superficie du terrain | 301 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07665519V0015
- Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 301 m².
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