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Permis de construire n°PC 07665516V0010 à Saint-Valery-en-Caux (76) pour 12 logements délivré le 8 février 2017 à SODINEUF HABITAT NORMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07665516V0010 délivré le 8 février 2017 par la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460), pour un projet situé 7 Rue de la Grace de Dieu, SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SODINEUF HABITAT NORMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue de la Grace de Dieu, SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Saint-Valery-en-Caux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 881 m² sur une emprise foncière de 3 558 m². La surface de plancher créée atteint 781 m² dont habitation (781 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 881 m²
  • Surface du terrain : 3 558 m²
  • Référence cadastrale : AI 633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2017
Foncier3 558 m²
Surface construite881 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
  • SIREN : 582750568
  • SIRET : 58275056800021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIEPPE CEDEX (76201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 881 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 406 m² 781 m² 0 m² 306 m² 0 m² 475 m² 881 m²
Total 406 m² 781 m² 0 m² 306 m² 0 m² 475 m² 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048000 12
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07665516V0010
  • Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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