Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07665516V0006 délivré le 2016/10/13 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une extension de surface pour un programme de 258 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 258 m² sur 62 rue du Bourgtheroulde. Déposé en été 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 62 rue du Bourgtheroulde, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 rue du Bourgtheroulde, Saint-Valery-En-Caux (76460).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVRES (92310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 258 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 185 m² | 258 m² |
| Total | 73 m² | 258 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 185 m² | 258 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 258 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 73 m² |
| Surface après travaux (totale) | 258 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07665516V0006
- Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 258 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 0 m².
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