Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 1 066 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07665515D0003 délivré le 2015/07/16 à Saint-Valery-en-Caux autorise une construction neuve pour un programme de 1 387 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LE CLOS DE L'EPARGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 066 m² sur 20 avenu Foch. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Saint-Valery-en-Caux. Implanté 20 avenu Foch, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LE CLOS DE L'EPARGNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 831 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Saint-Valery-en-Caux compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 avenu Foch, Saint-Valery-En-Caux (76460).
Références cadastrales : AC, 371.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE (SIREN 448524462, SIRET 44852446200026, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 1 387 m² · Variation nette totale : 1 066 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 387 m² |
| Total | 321 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 387 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 066 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 387 m² |
| Superficie du terrain | 2 831 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07665515D0003
- Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 1 066 m²; la surface après travaux atteint 1 387 m². Le terrain couvre 2 831 m².
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